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Règlementations diverses
RÈGLEMENTS DU P.L.U. :
Cartographie des plans
Plan de zonage 1
Plan de zonage 2
Plan de zonage 3
(plans sous réserve de modification en cours)
- Palette des couleurs (autorisées sur le territoire de la commune)
RÈGLEMENTATION SUR LE BRUIT :
Arrêté sur les bruits de voisinage