Avis d’enquête publique : PLUI-D (plan local d’urbanisme intercommunal – déplacement) :

Comment contribuer ?

• Sur les registres d’enquête présents au siège de la CAN ainsi que dans les mairies des 40 communes membres de la CAN

• Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4740

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4740@registre-dematerialise.fr

• Par courrier postal à l’attention de :

Madame la Présidente de la commission d’enquête,

« Enquête publique unique / PLUi-D / Abrogation des cartes communales / PDA »

Communauté d’Agglomération du Niortais

140 rue des Equarts, CS 28770

79027 Niort Cedex