PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENTS (PLUI-D):
Le PLUI-D a été voté en conseil communautaire et approuvé le 8 février 2024.
Pour tout savoir : https://www.niortagglo.fr/habiter-etudier/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-deplacements-plui-d/index.html
Le règlement du PLUI-D : https://www.niortagglo.fr/fileadmin/CAN/habiter_etudier/urbanisme/pluid/Approbation/5.PLUi-D_Niort_Agglo_Reglement/5.2.Reglement_Litteral.pdf
Le service urbanisme de la commune reste à la disposition de chacun pour tous renseignements et toutes démarches.
Pour le dépôt de dossier papier, merci de prendre rendez vous au : 05 49 35 89 96.
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATIONS (PPRI) :
Le PPRi de Niort, premier PPRi établi dans le département du fait de l’importance des enjeux concernés, a été approuvé en juillet 1998, puis révisé en novembre 2007. Il concerne la Sèvre Niortaise, le Lambon, ainsi que le ruisseau de Romagné.
Un dossier est consultable en mairie jusqu’au 13 juillet en mairie.
LIENS POUR SOUMETTRE UN AVANT PROJET : site classé ou périmètre de l’église (avant dépôt en mairie ou en ligne)
Liens utiles :
Formulaire d’avant projet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap
Renseignements utiles pour mener à bien son projet : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/mes-travaux-en-site-protege
Coordonnées de l’UDAP 79
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Accueil téléphonique : le lundi et le jeudi, de 9 h 30 à 11 h 30, au 05 49 36 30 19,
Accueil messagerie à l’adresse udap.deux-sevres@culture.gouv.fr, hors avant-projet